ACS

Le dispositif de l’Aide au paiement de la Complémentaire Santé (ACS) est sous -utilisé par les personnes qui devraient pouvoir en bénéficier, d’abord parce qu’il est encore méconnu et ensuite parce qu’il est assez complexe dans son fonctionnement..

Vos droits

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.

Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé.

Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.

Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en “secteur 2”), sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…).

Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

Exemple d’une consultation chez le médecin traitant

Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Moins de 16 ans : 100 €       De 16 à 49 ans : 200 €

De 50 à 59 ans : 350 €         60 ans et plus : 550 €

Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d’assurance maladie. N’hésitez pas à vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.

Les contrats concernés par l’aide

Votre aide est utilisable sur l’un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Des réductions sur votre facture de gaz et d’électricité

Grâce à l’ACS, vous pouvez également bénéficier de réductions sur votre facture de gaz et d’électricité.

Quels sont les remboursements proposés ?

Tous les contrats sélectionnés comprennent au minimum la prise en charge :

du ticket modérateur à 100 % (exceptés pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 %) du forfait journalier de façon illimitée à l’hôpital et en psychiatrie des lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses selon des taux modulés en fonction du contrat choisi.

A cela s’ajoutent trois niveaux de garanties allant de la couverture la plus simple à une couverture plus complète :

  • le contrat A, prend en charge le ticket modérateur pour l’optique et 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • le contrat B, contrat intermédiaire, prend en charge 100 € pour une paire de lunettes à verres simples, 200 € pour des lunettes à verres complexes et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • le contrat C, prend en charge 150 € pour des lunettes à verres simples, 350 € pour des lunettes à verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Tous les contrats ACS d’un même niveau de garanties, proposés par les organismes complémentaires comprennent le même socle commun.

Tout sur l’ACS : http://www.info-acs.fr/acs_qu_est_ce_que_l_acs.php

 

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