Médecine du travail

Il est obligatoire de signaler à la médecine sa maladie. Le médecin peut décider avec le malade l’aménagement du temps de travail, comme des pauses régulières. Quelles sont alors les modalités de reprise après des arrêts de travail plus ou moins longs ?

Démarches pour reprendre son emploi après un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel

Reprise après un arrêt de travail de moins de trois semaines

Vous n’avez aucune formalité à remplir ni auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie, ni à votre employeur.

Reprise après un arrêt de travail de plus de trois semaines (21,5 jours calendaires)

Vous devez passer une visite médicale de reprise à l’emploi sous 8 jours. Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur est obligé de chercher à vous reclasser dans l’entreprise.
Vous pouvez solliciter une visite de pré-reprise à l’emploi lorsque vous êtes encore en arrêt maladie. Elle peut aussi être à l’initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance Maladie. Outre le fait de vous rassurer à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d’adaptation du poste et du temps de travail.
Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Reprise à temps partiel : le mi-temps thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur, tout en conservant une rémunération.

Pour les salariés du privé

Le code de la Sécurité sociale prévoit des conditions permettant de reprendre le travail tout en maintenant le versement de l’indemnité journalière :

  • Pendant une certaine durée, fixée par la caisse de Sécurité sociale ;
  • Seulement à l’une des deux conditions suivantes :
    – si la reprise du travail ou le travail en question favorise l’amélioration de l’état de santé;
    – si le travailleur doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.

Si l’une de ces deux conditions est remplie, l’employeur versera à son employé un salaire au prorata du temps de travail, auquel s’ajoutera l’indemnité de congé maladie.

Bon à savoir : l’accumulation des indemnités et du salaire ne peut en aucun cas dépasser le salaire normal des autres travailleurs de la même catégorie socio-professionnelle.

Pour que le travailleur puisse obtenir le temps partiel thérapeutique, quatre personnes doivent donner leur accord :

  • le médecin traitant ;
  • la caisse de Sécurité sociale ;
  • l’employeur ;
  • le médecin du travail.

A noter : un employeur peut refuser d’accorder un mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, il doit préciser ce qui motive cette décision.

Pour les salariés du public

Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, le temps partiel thérapeutique concerne tous les fonctionnaires auxquels ont été accordés :

  • un congé maladie ordinaire de 6 mois consécutifs ;
  • un congé de longue maladie ;
  • un congé de longue durée ;
  • un congé pour accident de service.

Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à un mi-temps. Cependant, et quel que soit le temps de travail réalisé :

  •  Un fonctionnaire percevra l’intégralité de son salaire.
  • Le cas échéant, il touchera également les primes et indemnités dont il bénéficie d’habitude.

Seul le Comité Médical qui suit le travailleur peut prendre la décision de l’octroi d’un temps partiel. De plus, le mi-temps thérapeutique est :

  • accordé pour 3 mois ;
  • renouvelable un an.

Sources

 www.ameli.fr

 

 www.atousante.com/…/definition_du_mi_temps_therapeutique

 

 Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d’accès

 

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