Maladie et licenciement

La maladie peut-elle être une cause de rupture de son contrat de travail ?

Chacun d’entre nous sait bien que le langage des articles de lois est un langage double ! Tout est une question d’interprétation.

Il y a en effet :

  • Le fond : ce qui est réellement écrit. Le texte de la loi.
  • La forme : c’est l’interprétation que l’on peut en faire.

Que dit la loi :

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit à l’employeur de choisir pour motif de licenciement la maladie ou le handicap du salarié.

Cela veut dire, en clair :

Non au licenciement ayant comme raison la maladie ou le handicap”.
Oui au licenciement si l’employeur peut invoquer, comme cause de licenciement, l’existence de perturbations graves dans le fonctionnement de l’entreprise dues à l’absence prolongée du salarié et qu’il est obligé de remplacer ce dernier définitivement par un nouveau salarié embauché en CDI. (La jurisprudence rejette toute embauche par CDD ainsi que tout recours à l’intérim ou au stage.)

Pour qu’il y ait une cause sérieuse et réelle de licenciement les deux conditions doivent être remplies et les preuves apportées.

 

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