Arrêté du 31 août 2010

 

Introduite par l’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection, qu’elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur. La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise suite à l’avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé. L’avis adressé au préfet peut contenir, si les conditions l’exigent pour la sécurité routière, des propositions de mentions additionnelles ou restrictives sur le titre de conduite.

Avant chaque examen médical par un médecin agréé ou un médecin membre de la commission médicale, le candidat ou le conducteur remplira une déclaration décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement.

Un test de conduite par une école de conduite peut être demandé par la commission médicale.

La commission médicale pourra, après un premier examen, si elle le juge utile, demander l’examen de l’intéressé par un spécialiste de la commission d’appel. Ce dernier répondra aux questions posées par la commission, sans préjuger de l’avis de celle-ci.

GROUPE LEGER

CLASSE IV : PRATIQUES ADDICTIVES – NEUROLOGIE – PSYCHIATRIE

Les affections pouvant exposer un candidat ou conducteur, à la délivrance ou au renouvellement d’un permis de conduire, à une défaillance d’ordre neurologique ou psychiatrique de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales constituent un danger pour la sécurité routière. La plus grande vigilance est recommandée étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Si nécessaire, avoir recours à un avis spécialisé en vue de soins spécifiques.

4.3
Troubles du sommeil

4.3.1 : Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène La reprise de la conduite pourra avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse, drogues éveillantes….). Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé (voir préambule).

Compatibilité temporaire de 1 an.

Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement. Nécessité de l’avis du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires.

4.3.2 : Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant unesomnolence excessive La reprise de la conduite pourra avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité thérapeutique (voir préambule).

Compatibilité temporaire de 1 an.

Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement. Nécessité de l’avis du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires.

GROUPE LOURD

CLASSE IV : PRATIQUES ADDICTIVES – NEUROLOGIE- PSYCHIATRIE

Les affections pouvant exposer un candidat ou conducteur, à la délivrance ou au renouvellement d’un permis de conduire, à une défaillance d’ordre neurologique ou psychiatrique de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales constituent un danger pour la sécurité routière. La reprise de la conduite après tout événement médical aigu et les renouvellements réguliers qui s’ensuivent imposent un avis du médecin ou du spécialiste traitant.

Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd, notamment chez les professionnels, seront envisagés avec la plus extrême prudence. La plus grande vigilance est recommandée étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Si nécessaire, avoir recours à un avis spécialisé en vue de soins spécifiques.

4.3
Troubles du sommeil

4.3.1. Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène

La reprise de la conduite peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèses, drogues éveillantes, etc.). Cette reprise sera proposée à l’issue d’un bilan clinique spécialisé et test électro-encéphalographique de maintien de l’éveil (voir préambule).

Compatibilité temporaire de 6 mois.

Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement. L’évaluation clinique doit être complétée, dans ce cas, par un test électro-encéphalographique de maintien de l’éveil.

Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.

Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.

4.3.2. Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive

La reprise de la conduite peut avoir lieu 1 mois après disparition de toute somnolence et constat de l’efficacité thérapeutique (voir préambule).

Cette reprise sera proposée à l’issue d’un bilan spécialisé complété, dans ce cas, par un test électro-encéphalographique de maintien de l’éveil.

Compatibilité temporaire de 6 mois pendant 2 ans, annuelle ensuite (insomnie chronique).

Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement. La reprise sera proposée à l’issue d’un bilan spécialisé complété, dans ce cas, par un test électro-encéphalographique de maintien de l’éveil.

Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.

Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.

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