Le Tiers Temps

Dans les textes, il est applicable pour collège et lycée. Pour le primaire voir avec le directeur et l’enseignant référent.

Définition du tiers-temps

C’est un temps supplémentaire suffisant pour passer correctement les examens. Ce temps ne peut dépasser plus du tiers du temps de l’épreuve.
Ces aménagements concernent tous les examens ou concours et plus particulièrement toutes les formes d’épreuves, quel que soit le mode d’évaluation des épreuves.

Démarches

Le candidat qui désire bénéficier d’aménagement doit obtenir l’accord de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). À cette fin, il doit effectuer une demande qui sera transmise à la CDAPH de façon différente selon la situation du candidat.

Transmission de la demande

Le candidat scolarisé dans un établissement, public ou privé sous contrat, du secondaire (collégien, lycéen, étudiant en BTS ou en classe préparatoire) doit transmettre sa demande au médecin de son établissement scolaire.
Le candidat de l’enseignement supérieur doit transmettre sa demande au médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Les autres candidats (scolarisé au Centre national d’enseignement à distance, candidat individuel…) doivent transmettre leur demande au médecin de la CDAPH.

Pièces à joindre à la demande

La demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition des candidats par le service responsables des examens et concours.
Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d’évaluer la situation du candidat (par exemple, le Projet Personnalisé de Scolarisation, le Projet d’Accueil Individualisé).

Décision de l’administration

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
L’administration qui organise l’examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

Aménagements des examens et concours

Le candidat peut bénéficier d’aménagements portant sur une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles. Cette majoration peut cependant être allongée en cas de situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH.

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