Point sur les génériques – mars 2020

Les conditions de substitution d’un médicament par son générique ont été modifiées par la Loi du 24/12/2019 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020.

Il est maintenant obligatoire de préciser la justification médicale de la mention « Non Substituable » ou « NS » sur l’ordonnance.

De plus, l’Arrêté du 12/11/2019 a précisé que le médecin ne peut inscrire cette mention que dans 3 situations :

  • chez les Enfants de moins de 6 ans quand aucun médicament générique n’a une Forme Galénique adaptée à leur âge (pipette, sachet…) alors que c’est le cas du médicament de référence (ou « de marque »). L’ordonnance devra alors porter la mention « Non substituable EFG ».
  • chez un patient présentant une Contre-Indication Formelle et démontrée à un « excipient à effet notoire » qui serait présent dans tous les médicaments génériques disponibles, et absent dans le médicament de référence. (Les excipients à effet notoire sont officiellement listés dans un document européen disponible sur le site de l’ANSM – Liste des Excipients à Effet Notoire) L’ordonnance devra alors porter la mention « Non substituable CIF ».
  • Prescription de médicaments à Marge Thérapeutique Etroite (ne concerne que 13 molécules, aucune ne concerne nos traitements). L’ordonnance porte alors la mention « Non substituable MTE ».

En Pratique

  1. Depuis le 1er janvier 2020, les pharmacies délivrent donc systématiquement les formules génériques des médicaments prescrits si elles existent, y compris pour les médicaments concernant la narcolepsie et l’hypersomnie.
  2. En dehors des 3 situations décrites ci-dessus, les mentions « Non substituable » ou « NS » notées sur les ordonnances ne sont donc plus suffisantes.
  3. Si le patient refuse la délivrance du générique, il doit payer auprès de la pharmacie la totalité du prix du médicament délivré (il n’y a pas de tiers payant possible pour ce médicament de l’ordonnance) et il devra ensuite adresser sa feuille de soins à l’Assurance Maladie pour se faire rembourser sur la base du prix du générique le plus cher.

Remarque

Pour les prescriptions antérieures au 1er janvier 2020 et toujours valides au-delà du 1er janvier 2020, le nouveau dispositif ne s’applique pas.

Conséquences pour nos médicaments

– MODIODAL 100mg

comprimé (médicament référent) groupe générique du MODAFINIL 100mg.

Les prix des génériques et du médicament référent étant identiques au centime près, la substitution n’est pas obligatoire. Le médicament de référence et les génériques contiennent tous le même excipient à effet notoire (lactose)

– XYREM 500 mg/ml,

solution buvable (médicament référent) groupe générique OXYBATE DE SODIUM 500 mg/mL – Pas de médicaments génériques commercialisés à ce jour.

– WAKIX 4,5mg, 18mg

comprimé pelliculé – pas de groupe générique à ce jour.

– RITALINE 10 mg,

comprimé sécable – pas de groupe générique à ce jour

RITALINE L.P. 10 mg/20mg/30mg/40mg,

gélule à libération prolongée – pas de groupe générique à ce jour.

MEDIKINET 5mg,10mg,20mg,30mg, 40mg,

gélule à libération modifiée – pas de groupe générique à ce jour.

QUASYM LP 10mg,20mg, 30mg,

gélule à libération modifiée – pas de groupe générique à ce jour.

– CONCERTA LP 18mg/36mg/54mg

comprimé à libération prolongée (médicament référent)

–> groupe générique du CHLORHYDRATE DE METHYLPHENIDATE 18mg/36mg/54mg comprimé à libération prolongée.


La différence de prix est conséquente. Par exemple, à ce jour:

  • CONCERTA LP 18mg = 26,72€ ;
  • Méthylphénidate Mylan Pharma LP 18mg = 14,68€) : le générique sera toujours imposé.

Comparaison des excipients à effet notoire :

Référent / GénériqueSpécialités pharmaceutiquesExcipients à effet
notoire
RCONCERTA LP 18mg/36mg/54mg
comprimé à libération prolongée,
JANSSEN CILAG
Lactose
GMÉTHYLPHÉNIDATE MYLAN
PHARMA LP 18mg/36mg/54mg
comprimé à libération prolongée,
MYLAN SAS
Saccharose
Comparaison des excipients à effet notoire

Remarque

Il se peut que vous ayez encore le médicament référent pour le Concerta LP, car les pharmacies ont été autorisées à écouler les boîtes qu’elles avaient éventuellement en stock.


Ces informations sont mises à jour à la date du 2 mars 2020 et sont susceptibles d’évolution.

Sources :

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