Le Modiodal devient-il un produit de luxe ?

Nous constatons depuis le 23 mars une modification du prix du Modiodal © payé en pharmacie. Alors que nous n’avions jusqu’à présent rien à payer , nous devons désormais payer de notre poche 13,04 € par boîte. Cela représente environ 23% du prix de la boîte de 54,96 €.  Ce chiffre peut être comparé et dépasse la TVA de 20%.

Qu’est-ce qui change ?

Le Modiodal est remboursé à 65% par la Sécurité et le reste par une mutuelle ou une prise en charge en ALD.

Le Modiodal est apparu dans la liste des médicaments génériques publiée au 1er février 2017

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5008/document/liste-groupes-generiques-tfr_assurance-maladie.pdf

Désormais, un TFR (Tarif de Remboursement Forfaitaire) est appliqué sur le Modiodal.

Une somme d’environ 13 € reste à la charge de l’assuré par boite de médicaments.

Nous savons que les prescriptions peuvent aller jusqu’à 6 comprimés par jour, soit 6 boîtes par mois. Le montant atteint très vite 78 € par mois. Quand ce n’est pas plus.

Qu’est-ce que le TFR ?

La réponse la plus claire se trouve sur le site du sénat https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708585.html

La montée en puissance des médicaments génériques étant trop lente au regard des besoins de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a décidé d’en anticiper les gains en mettant en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 […] Il consiste à ne rembourser les médicaments, qu’ils soient princeps ou génériques, que sur la base du prix des génériques […] La mise en oeuvre des TFR ne modifie pas le taux mais la base de remboursement, uniquement pour les médicaments dont le prix public est supérieur au TFR ; ce qui pourra être le fait de certains princeps. Dans ce cas, le reste à charge pour l’assuré sera fonction à la fois du taux de remboursement et du différentiel de prix entre TFR et prix public.

La mise en oeuvre des TFR ne modifie pas le taux mais la base de remboursement qui est calculé sur le prix du médicament générique.

 

Et la mention “non substituable” ?

Le Tiers payant contre générique (voir la définiton)  ne s’applique pas si le médecin écrit manuellement sur l’ordonnance la mention “non substituable” à côté du médicament.

Le dispositif « Tiers payant contre génériques » ne s’applique pas pour certains médicaments à marge thérapeutique étroite : les antiépileptiques (lamotrigine, lévétiracétam, topiramate et valproate de sodium) et une hormone thyroïdienne (lévothyroxine).

En plus de ces médicaments à marge thérapeutique étroite, deux autres molécules ont été exclues du dispositif « Tiers payant contre génériques ». C’est le cas d’un traitement substitutif aux opiacés (buprénorphine) et d’un immunosuppresseur (mycophénolate mofétil).

source : sur le site Ameli : Règle de dispensation de médicament générique

 

La mention “non substituable” ne dispense pas de payer les 13 € indiqués plus haut.

Autrement dit , la mention “non substituable” permet au pharmacien de délivrer un médicament princeps à la place du générique. Le tiers payant s’applique sur le prix de base du TFR.

A noter :

Par contre, si cette mention n’est pas indiquée sur votre ordonnance, la pharmacie ne peut pas faire le tiers payant sur le princeps. La totalité du produit doit alors être payé. Une feuille de soin est alors fournie. Elle doit être déposée à la sécurité sociale  pour être rembourser. Ce remboursement est effectué toujours sur la base du TFR. Ainsi, le remboursement est plus long mais au final, la seule somme déboursée reste ces fameux 13 €.

Et l’ALD ?

Dans le cas d’un médicament avec un TFR, la sécurité sociale ne prévoit que le remboursement à hauteur du montant du tarif de remboursement et non pas à hauteur du prix du médicament. La différence est à la charge du patient dans tous les cas (ALD, et donc 100 %, CMU ou autres).

L’ANC

Les membres du conseil d’administration de l’ANC s’indignent d’un tel changement qui oblige certains à dépenser une centaine d’euros par mois.

Il est à noter que le Modiodal est un médicament de première intention pour la narcolepsie et l’hypersomnie. Il est prescrit dans le cadre d’une maladie rare, ce qui représenterait, selon orphanet, environ 30 000 patients en France, qui ne prennent pas forcément ce traitement.

Est-il normal qu’un TFR soit appliqué pour si peu de patients, souvent en difficulté financière de par leur pathologie ? Un reste à charge de 1000 € par an (toujours de 6 boites par mois) n’est quand même pas une somme négligeable.

Nous nous rapprochons des médecins référents pour voir si une action est possible.

Et pour finir

Voici un document fournit par une pharmacienne sur l’historique du prix du Modiodal et du TFR associé.

Au 23 mars, ce n’est pas le Modiodal qui a augmenté mais le TFR qui a baissé de 13,04 €

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