Lors de l’Assemblée Générale de Lyon, Maître Joseph-Oudin, qui défend les victimes de la vaccination anti H1N1, a fait parvenir une lettre faisant le point sur les dossiers dont il a en charge.
Paris, le 18 juin 2015
Monsieur le Président,
A l’occasion de l’ Assemblée Générale de l‘ANC du 20 juin, à laquelle je regrette de ne pouvoir assister, je tenais à vous adresser un bilan de l’état des procédures d’indemnisation des victimes du vaccin contre la grippe A H1N1 que je représente.
A ce jour, plus de soixante dix victimes ont déposé une requête en indemnisation par mon intermédiaire devant l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
La moitié de celles-ci ont déjà été expertisées par les médecins nommés par l’Oniam.
Il faut souligner que les experts désignés par l’Office réservent un accueil très favorable aux victimes de la vaccination contre la grippe A H1N1, reconnaissant le lien causal entre le vaccin et le développement de la narcolepsie avec cataplexie.
C’est dans ces conditions qu’une douzaine des victimes que je représente ont déjà pu percevoir des
indemnisations très satisfaisantes, compatibles avec ce qui a été obtenu par nos homologues étrangers.
D’ autres dossiers sont en cours d’instruction par l’Office et donneront lieu à indemnisation.
Ce résultat est le fruit de constantes discussions avec les experts et l’Oniam pour que soient reconnus à leur juste valeur les préjudices subis par les victimes de ce vaccin.
Je souhaite préciser qu’il est important que les victimes puissent être accompagnées et n’entament pas ces démarches seules car ces procédures s’avèrent difficiles pour un public non averti. L’action de votre association est, à cet égard, essentielle
Il faut également savoir que les indemnisations déjà versées pourront être complétées par des versements complémentaires en cas d’aggravation de l’état de santé ou dans l’hypothèse où certains préjudices n’étaient pas encore évaluables lors de l’expertise. C’est notamment le cas pour les jeunes enfants ou adolescents, qui pourront solliciter à nouveau l’Office par exemple pour l’indemnisation de leur préjudice professionnel futur.
En revanche, l’Oniam refuse à ce jour d’indemniser les proches de la victime vaccinée pour le préjudice direct qu’ils subissent. J’ai donc engagé des recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et je viens de saisir le Conseil d’Etat de cette question afin que les préjudices subis par les familles puissent également être reconnus.
Je remercie particulièrement les médecins qui jouent un rôle de premier ordre dans le suivi des victimes.
Enfin et surtout je remercie l’ANC qui occupe une place déterminante dans l’écoute et l’accompagnement des narcoleptiques dont la vie a été bouleversée.
Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour continuer à faire avancer la reconnaissance des dommages liés au développement de cette pathologie et à favoriser la prise en charge de celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs.
Charles JOSEPH-OUDIN
Avocat à la Cour
Publié par Alain DE LA TOUSCHE
