L’assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle, subit une réduction de sa capacité de travail, peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension d’invalidité.
Conditions d’attribution
- avoir moins de 60 ans,
- être immatriculé depuis au moins 12 mois au moment de l’arrêt de travail suite à l’invalidité,
- avoir effectué au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail pour invalidité ou constatation d’invalidité au moins 800 heures de travail salarié, ou avoir touché un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (dont 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois),
- capacité de travail ou de revenus réduite d’au moins des 2/3.
Cet état peut survenir
- 3 ans maximum après avoir perçu des indemnités journalières maladie sans interruption, à condition que l’état du malade soit stabilité,
- dès la constatation de la stabilisation de l’état du malade intervenue avant l’expiration de ce délai de 3 ans,
- au moment de la constatation médicale de l’invalidité, lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme.
C’est le service médical de la Caisse d’Assurance Maladie du patient qui effectuera un examen médical pour évaluer le degré d’invalidité.
Le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie d’invalidité dans laquelle est classé l’assuré :
- Pension d’invalidité de 1e catégorie concerne ceux qui sont capable d’exercer une activité rémunérée malgré la perte de capacité de travail,
- Pension d’invalidité de 2e catégorie. L’assuré qui est incapable d’exercer une activité professionnelle est classé en 2e catégorie,
- Pension d’invalidité de 3e catégorieLe malade dont l’état ne lui permet pas d’exercer une activité professionnelle, et qui est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, est classé en 3e catégorie.