L'assuré
qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident
invalidante d'origine non professionnelle, subit une
réduction de sa capacité de travail,
peut, sous certaines conditions, bénéficier
d'une pension d'invalidité.
Conditions d'attribution :
- avoir moins de 60 ans,
- être immatriculé
depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt
de travail suite à l'invalidité
- avoir effectué
au cours des 12 mois qui précèdent
l'arrêt de travail pour invalidité
ou constation d'invalidité au moins 800
heures de travail salarié, ou avoir touché
un salaire au moins égal à 2 030
fois le montant du SMIC horaire (dont 1 015 fois
le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers
mois).
- et que la capacité
de travail ou de revenus soit réduite d'au
moins 2/3.
Cet état
peut survenir :
- 3 ans maximum
après avoir perçu des indemnités
journalières maladie sans interruption, à
condition que l'état du malade soit stabilité,
- dès la constatation de
la stabilisation de l'état du malade intervenue
avant l'expiration de ce délai de 3 ans,
- au moment de la constatation
médicale de l'invalidité, lorsque
celle-ci résulte de l'usure prématurée
de l'organisme.
C'est le service
médical de la caisse d'Assurance Maladie du
patient qui effectuera un examen médical pour
évaluer le degré d'invalidité.
Le montant de la pension d'invalidité varie
selon la catégorie d'invalidité dans
laquelle est classé l'assuré :
Pension
d'invalidité de 1e catégorie
concerne ceux qui sont capable d'exercer une activité
rémunérée malgré la
perte de capacité de travail.
Pension
d'invalidité de 2e catégorie
L'assuré qui est incapable d'exercer une
activité professionnelle est classé
en 2e catégorie.
Pension
d'invalidité de 3e catégorie
Le malade dont l'état ne lui permet pas d'exercer
une activité professionnelle, et qui est
dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance
d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires
de la vie, est classé en 3e catégorie.
Montant des pensions d'invalidité au 01 janvier
2008 :
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Calcul de la pension en
% sur la base du salaire annuel moyen perçu
pendant les 10 meilleures années d'activité
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Montant mensuel minimum
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Montant mensuel maximum
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1ère catégorie
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30 %
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258,10 €
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831,90 €
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2ème catégorie
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50 %
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258,10 €
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1386,50 €
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3ème catégorie
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50 %
+ majoration pour tierce personne
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258,10 €
+ 1010,83 €
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1386,50 €
+ 1010,83 €
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