" Reprise
à temps partiel pour motif thérapeutique
après un arrêt de travail" :
Aucune disposition réglementaire ne fixe les
modalités d'application dans l'entreprise d'une
reprise du travail à temps partiel pour motif
thérapeutique. Votre médecin traitant
fixe le pourcentage d'activité (par exemple:
une reprise à 40% par semaine). Mais c'est
vous et votre employeur qui déterminez la répartition
de ces heures de travail dans la semaine.
La reprise du travail à temps partiel ne peut
excéder une certaine durée, au-delà
de laquelle vous devrez reprendre votre activité
à temps plein. Renseignez-vous auprès
de votre caisse d'Assurance Maladie.
La décision de reprise du travail à
temps partiel nécessite l'avis du médecin
traitant, du médecin du travail, l'accord du
Médecin conseil de votre caisse d'Assurance
Maladie, mais aussi celui de l'employeur, car celui-ci
peut toujours invoquer l'impossibilité de cet
aménagement de temps en rapport au fonctionnement
de l'entreprise. (Cela veut dire que l'employeur n'est
pas tenu d'accepter le mi-temps thérapeutique).
www.ameli.fr
www.atousante.com/.../definition_du_mi_temps_therapeutique
