Qu’est ce que le PAI ?
Le projet d’accueil individualisé a pour but d’éviter que l’enfant ne soit placé dans l’exclusion et l’isolement à cause de sa maladie.
Il permet de favoriser « l’accueil et l’intégration des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire », selon la circulaire de l’éducation nationale n° 2003-135 du 8 sept 2003.
L’enfant malade peut bénéficier d’un PAI, à la demande des parents ou du directeur de d’établissement avec l’accord de la famille. Le PAI est passé entre l'école et la famille, avec l'aide indispensable du médecin de santé scolaire. Ce projet n'a pas à faire l'objet d'un examen par la CDAPH et il ne lui est soumis qu'exceptionnellement.
Quels sont les acteurs du PAI ?
Le PAI met en relation plusieurs partenaires :
- les parents (sont à l’origine du PAI et participent à son élaboration)
- le directeur d’école, le chef d’établissement, ou le directeur de l’établissement ou du service d’accueil d’enfants de moins de six ans (est responsable du projet d’intégration scolaire et de sa mise en œuvre)
- le neurologue (établit une ordonnance concernant les besoins thérapeutiques de l’enfant)
- le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil. (correspondance avec le médecin traitant et suivi médical dans l’établissement)
Quelles informations apparaissent dans le formulaire ?
Le neurologue qui suit l’enfant fournit au médecin scolaire les informations servant à évaluer les besoins thérapeutiques de l’enfant et permettant de fixer les différents aménagements à mettre en place.
Un document est rédigé afin d’organiser les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixer les conditions d’intervention des partenaires.
Il est mentionné :
-la situation de l'enfant
-les objectifs de l'intégration scolaire partagés par tous les intervenants
- les aménagements concernant la scolarité de l’enfant et les modalités d’intervention (aménagements d’horaires, temps de présence, dispenses de certaines activités, soins médicaux, présence éventuelle d’une auxiliaire de vie scolaire…)
- les modalités de la concertation entre les différents signataires du projet
Pour finir, le projet est signé uniquement par ceux qui sont engagés dans l'accueil et l'accompagnement de l'enfant en milieu scolaire. Les parents ne signent pas mais donnent leur approbation.
Le protocole d’urgence est joint dans son intégralité au PAI.
« Dans le cadre scolaire, ce document précise comment, en cas de périodes d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l’école ou de l’établissement d’origine veilleront à assurer le suivi de la scolarité en conformité avec les recommandations données dans la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998, relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. » (circulaire de l’éducation nationale n° 2003-135 du 8 sept 2003).
